Cadre juridique

Cadre juridique

BRD - Groupe Société Générale est une société par actions qui se conforme à la Loi 31/1990 concernant les sociétés commerciales et á la Loi des banques no 58/1998, avec les modifications ultérieures, ainsi qu'aux autres règlements spécifiques.

L'entrée de la banque sur le marché des valeurs mobilières dans la première catégorie de la Bourse des Valeurs de Bucarest au début 2001 a déterminé une plus grande exigence en matière de management bancaire, dans les conditions d'une plus grande transparence exigée par les règlements boursiers. Dans sa qualité de société listée, BRD se soumet à la législation en vigueur concernant les marchés de capitaux, aux règlements de la Commission Nationale des Valeurs Mobilières et de la Bourse de Valeurs.

BRD Groupe Société Générale SA


Siège social: Bd. Ion Mihalache nr. 1-7, sectorul 1, Bucuresti
Capital Social en RON: 696.901.518 Lei
N° Registre du commerce: J40/608/1991
Code fiscal: R361579/1992
Code bourse: BRD

Lois

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