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Aspects Spécifiques Milieu Bancaire Roumain
Pourquoi investir en Roumanie
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- Avec un taux de croissance du PIB de 8.3% en 2004, la Roumanie est l'un des pays d'Europe les plus dynamique.
- Avec 22.5 millions d'habitants, la Roumanie est le 2ème marché de l'Europe de l'Est après la Pologne. Le marché domestique offre de nombreuses opportunités, notamment dans le secteur tertiaire.
- Avec une population active d'environ 10 millions d'habitants, la main-d'œuvre roumaine est abondante. Elle est en outre, très bon marché avec un salaire moyen avoisinant les 200 Euros brut par mois.
- L'adhésion future à l'Union Européenne à l'horizon 2007, devrait favoriser la libéralisation des marchés et ouvrir de nombreuses perspectives aux investisseurs étrangers.
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Le régime des investissements étrangers en Roumanie
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Depuis décembre 1997, le Gouvernement a créé une égalité de traitement entre toutes les catégories d'investisseurs, en faisant bénéficier désormais les investisseurs étrangers, de mêmes avantages que ceux accordés aux investisseurs locaux.La législation roumaine comprend les principes fondamentaux du traitement égal pour les investisseurs étrangers, la non-ingérence du gouvernement, l'accès libre à tous les secteurs de l'économie roumaine et le rapatriement intégral du capital et des bénéfices après impôts.
Les investisseurs étrangers continuent de se voir interdire l'investissement direct dans le foncier (cette interdiction sera progressivement levé avec l'intégration à l'Union Européenne). L'achat en direct de terrains par des étrangers est en effet interdit par la Constitution. Ce qui n'empêche toutefois pas les étrangers d'acquérir ces mêmes terrains au travers d'une structure sociétaire roumaine ad hoc, qu'ils peuvent contrôler à 100 %.
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La création d'entreprise en Roumanie
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Selon le degré de développement et d'implication souhaité, un étranger pourra s'implanter sur le marché roumain sous différentes formes :
- La constitution d'une société commerciale nouvelle, qui permet une implantation durable sur le marché roumain. En pratique, les formes les plus privilégiées par les investisseurs étrangers sont la filiale créée sous forme de Société à Responsabilité Limitée (SRL), en raison de sa souplesse de fonctionnement, ou la Société par Actions (SA).
- Le Bureau de Représentation.
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- Depuis le 1er janvier 2005, taux unique d'imposition de 16 % (taux s'appliquant aussi bien à l'impôt sur les revenus qu'à l'impôt sur les sociétés).
- Le taux d'imposition pour les dividendes réalisés par tous les résidents roumains, indépendamment de leur régime juridique, est de 10%. L'impôt sur les dividendes des non-résidents est de 15%.
- L'impôt perçu sur les micro entreprises (entreprises comptant au maximum 9 employés et dont le C.A. est inférieur à 100 000 €) est de 3 % du revenu (Chiffre d'affaires). Mais ces entreprises pourront choisir de payer 16 % sur leurs bénéfices.
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- La durée normale du temps de travail est de 40 heures par semaine et peut être portée à 48 heures maximum.
- Le salaire minimum brut actuellement en vigueur est de 3.100.000 Lei soit environ 85 Euros pour 40 heures par semaine. Le salaire brut moyen en septembre 2004 selon l'INSEE était de 8.214.100 Lei soit environ 227 Euros.
- Les personnes physiques étrangères, résidents des pays faisant partie de l'UE et de l'Espace Economique Européen et qui séjournent plus de 90 jours sur une période de 6 mois, doivent obtenir un permis de résidence temporaire en Roumanie. Un permis de travail est nécessaire pour tout citoyen étranger qui souhaite être embauché par une société roumaine.
- L'impôt sur les revenus et les charges sociales sont prélevés à la source.
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Le système bancaire roumain
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Le système bancaire roumain est organisé, selon le système classique, à deux niveaux:
- La Banque Nationale de Roumanie (BNR) qui publie quotidiennement un taux de change référence officiel du Lei (ROL - Romanian Lei).
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À partir 1er juillet 2005, le nouveau « Leu » (RON) va remplacer le Leu actuel. Afin de convertir le ROL en RON, il suffit de diviser l'ancienne monnaie par 10 000. Une double circulation aura lieu pendant 18 mois.
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- Les sociétés commerciales bancaires qui peuvent développer, dans la limite de l'autorisation accordée, les activités bancaires classiques (Accepter des dépôts, contracter des crédits, émettre et gérer les instruments de paiement et de crédit, effectuer des transactions sur leur propre compte ou au compte des clients…)
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Les activités de leasing et de factoring sont exercées au travers de sociétés ad hoc généralement filiales des banques.
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